L’Etat de droit moderne ou la négation du politique chez Schmitt

Toute décision politique requiert un pouvoir qui puisse agir, c’est en tout cas ce que souhaite montrer Schmitt dans la Théorie de la constitution. La constitution est elle-même la décision fondamentale qui forme l’unité politique de l’Etat. Or le système parlementaire, qui est un mélange de formes politiques diverses élude le problème de la décision, en partageant ce pouvoir de décision entre différentes instances (essentiellement législative et gouvernementale). La décision naît ainsi d’un compromis, dont Schmitt se demande, s’il a une véritable valeur politique. L’unité politique peut-elle reposer sur un compromis ? Pour tenter de donner un éclaircissement à cette question, nous suivrons l’analyse de Schmitt qui dissèque l’Etat de droit en trois composantes.
Tout d’abord, ce sont sur les idées démocratiques que repose le pouvoir de décision du peuple. Ce dernier peut en effet par de multiples voies décider de la forme de gouvernement nécessaire. Nous verrons cependant que l’idée d’un auto-gouvernement du peuple ne paraît pas plausible pour Schmitt, mais surtout que la démocratie moderne est nécessairement représentative.
Si le peuple peut influencer le gouvernement et le pouvoir législatif, ceux-ci s’organisent non pas sur des valeurs démocratiques, mais pour le premier, selon des structures monarchiques (pouvoirs conférés au premier ministre et (ou) au chef de l’Etat),et pour le second, selon l’idéal aristocratique d’un corps représentatif : le parlement. L’ensemble de l’appareil gouvernemental et législatif forme alors le système parlementaire. Nous nous intéresserons, en dernier lieu, à ce système en tentant de voir comment il réalise politiquement ses objectifs, la notion schmittienne étant antagoniste d’une notion du politique, comme compromis.

Idées démocratiques et pouvoir de décision du peuple.
On peut entendre par démocratie une forme politique où le peuple, en tant que sujet du pouvoir constituant, se donne à lui-même sa propre constitution. Cependant Schmitt note qu’on emploie plus facilement le second sens de la démocratie, comme forme gouvernementale organisée conformément au principe démocratique. Ici, le pouvoir politique n’appartient plus à proprement parler au peuple, mais à des gouvernants qui usent de ce pouvoir, selon la volonté du peuple.
Dans le premier cas, Schmitt parle littéralement de forme d’Etat (Staats-Formen) ; c’est la forme politique absolue. A l’opposé, la démocratie comme forme gouvernementale (Regierungs-Form) correspond uniquement à un élément de la forme d’Etat dans un Etat de droit ; elle s’agence toujours avec d’autres formes gouvernementales (aristocratique ou monarchique) selon le principe d’organisation de la composante libérale.
Schmitt s’intéresse, dans un premier temps, à la forme d’Etat ou forme de gouvernement. La notion spécifique de la démocratie est selon lui l’égalité. Il n’entend pas cependant l’égalité au sens que nous lui donnons (c’est-à-dire en général une égalité fondamentale des humains), mais une égalité politique qui est loin d’avoir une portée humaniste. On notera que la liberté n’est pas considérée comme un élément de la démocratie : Schmitt reprend à son compte pour justifier son point de vue l’avis de Mazzini, un patriote italien du dix-neuvième siècle, selon lequel, sur la liberté, on ne fonde rien.
Il transforme, par la suite, la notion d’égalité en en faisant une distinction à caractère politique. L’égalité, telle qu’il la conçoit, suppose une inégalité de fait, avec les non-nationaux : sont égaux, les citoyens appartenant au même Etat démocratique. L’égalité n’est pas, pour lui, un droit fondamental valable pour l’humanité entière, mais bien plutôt une distinction conférée aux nationaux, sur les étrangers.
Schmitt tire sa notion d’égalité de l’Antiquité, et notamment de la démocratie athénienne, où seuls les hommes libres d’Athènes, qui se distinguaient des esclaves ou des barbares, pouvaient se considérer comme des pairs, c’est-à-dire des égaux. Telle qu’il l’envisage, la notion prend un sens politique évident, qui est à différencier de l’égalité devant la loi par exemple, qui ne fait que présupposer l’égalité du citoyen pour faire appliquer la loi également. L’égalité politique est une égalité substantielle qui fait du peuple, auquel elle s’applique, un peuple homogène et uni. Ce n’est donc pas une égalité légaliste au sens où elle est généralement comprise aujourd’hui.
Si Schmitt en fait une notion primordiale, c’est parce que la notion d’égalité, telle que lui la présente, fonde l’identité du peuple. Seuls les citoyens peuvent être égaux entre eux, les autres ne le sont pas : ils n’appartiennent pas au peuple, donc à la démocratie. Ce raisonnement peut sembler primaire , en tout cas douteux quant à ses conséquences, s’il venait à être appliqué ; c’est cependant celui de Schmitt. Il reste intéressant, dans la mesure où il permet d’envisager la notion d’égalité non pas d’un point de vue universaliste et pacifiste, mais d’un point de vue particulier et volontairement conflictuel, celui que Schmitt défend comme le point de vue permettant l’émergence du politique. De plus la notion d’égalité permet à Schmitt de donner une définition précise et relativement originale de la démocratie, en tout cas par rapport à la manière dont nous comprenons la démocratie aujourd’hui.

Définition de la démocratie : "La démocratie, tant comme forme de gouvernement (Staatsform) que comme forme gouvernementale (Regierungsform) ou de la législation, est l’identité du dominant et du dominé, du gouvernant et du gouverné, de celui qui commande et de celui qui obéit."

Chaque citoyen étant politiquement égal à un autre, on comprend que Schmitt conçoive l’identité du gouvernant et du gouverné. L’originalité ne vient donc pas du principe identitaire, mais du fait que la hiérarchie entre dominants et dominés ne soit pas soumise à discussion. La démocratie schmittienne ne conçoit pas l’autorité voir l’autoritarisme comme une notion antagoniste à sa définition de la démocratie, il en fait même une condition d’existence de cette forme d’Etat ! La démocratie n’est pas, selon lui, un Etat où les gouvernants ont le moins de pouvoir et d’autorité possible, mais un Etat où ces deniers gouvernent avec la confiance, et selon la volonté du peuple.

"S’ils [les gouvernants] rencontrent l’approbation et la confiance du peuple dont il font partie, leur domination peut être plus rigoureuse et plus dure et leur gouvernement plus résolu que ne l’ont jamais été ceux d’un monarque patriarcal ou d’une oligarchie prudente."

De plus, la différence entre gouvernants et gouvernés n’est jamais qualitative, mais dépend du peuple dont elle procède. C’est en tout cas ce qui devrait se produire idéalement : « seule la volonté du peuple doit compter », donc pas d’élite représentative.
Le peuple d’un Etat démocratique est, comme nous l’avons déjà fait remarquer, sujet du pouvoir constituant. En temps qu’unité politique préexistante à l’Etat, le peuple se donne une constitution, et doit tirer sa puissance politique, non pas des compétences ou des devoirs civiques que lui attribuent les lois constitutionnelles, mais de son existence politique qui est, elle, antérieure à ces lois (élection des députés ou du président). La démocratie est par nature directe. Même si les lois constitutionnelles venaient à disparaître, le peuple aurait comme ultime moyen de décision l’acclamation (c’est-à-dire une réponse par l’affirmative ou la négative à un problème donné). Schmitt reproche principalement aux démocraties libérales modernes l’ignorance qu’elles ont de la réelle puissance politique de peuple. Ce dernier se voit limité dans l’expression de sa volonté aux institutions légales existantes (élection d’un membre du corps législatif, vote sur un problème de fond, etc.…), alors que Schmitt trouve cette dernière dans une activité spécifique : l’ « acclamation ». Un rassemblement populaire est en soi une puissance politique, et le peuple, qui s’exprime dans ce rassemblement, est actif politiquement, donc tout autant que lorsqu’il vote.
Une fois de plus, la définition que propose Schmitt d’un concept se retrouve antagoniste du concept généralement admis. Alors que les démocraties modernes organisent des procédures précises pour recevoir l’expression de la volonté des citoyens, le juriste allemand pense, au contraire,, que la volonté du peuple ne peut être perçue qu’à travers des mouvements de foule où le peuple rassemblé montre son opinion. Il n’hésite pas d’ailleurs à définir la démocratie « comme domination de l’opinion publique ». On n’est pas loin ici de la démagogie : qu’est-ce que la domination de l’opinion publique, sinon la domination d’une opinion fluctuante, sensible à la flatterie, et dont on ne sait jamais qui l’influence vraiment.

"[…] Il [le peuple] peut acclamer, c’est-à-dire exprimer son accord ou son désaccord par une simple exclamation, crier « vivat » ou « à bas » […], ou refuser l’acclamation en se taisant ou en murmurant."

Le principal reproche qu’adresse Schmitt aux démocraties, qu’ils qualifient de procédurières, c’est de cantonner l’expression du peuple à un vote individuel secret, qui privatise le rapport du gouverné au gouvernant, et qui empêche tout rassemblement populaire et spontané. A travers la critique de la procédure, c’est bien sûr le système d’élection qui est remis en cause, notamment le scrutin majoritaire, et ce en des termes très virulents. Celui-ci serait incapable de permettre l’expression d’une volonté politique populaire. Mais au fond, la critique de Schmitt n’aboutit pas, il appartient aussi bien aux gouvernants qu’aux gouvernés de donner en effet un sens politique à leurs actes. Si « l’addition de la volonté apolitique de mille hommes politiquement indifférents ne produit pas de volonté politique », on peut tout aussi bien condamner le scrutin majoritaire que la volonté indifférente des votants vis à vis du domaine politique. De plus, il n’apparaît pas évident qu’à travers le vote individuel secret, il soit impossible de voir l’expression d’une volonté politique. Est-ce qu’une volonté individuelle signifie absolument une volonté apolitique ?
Schmitt pense qu’une addition d’hommes privés ne peut donner une véritable opinion politique, qu’une décision politique doit être avant tout publique, et c’est pourquoi le scrutin secret est selon lui une erreur. Il  ne résout pourtant pas le problème en proposant l’acclamation comme mode d’expression populaire, il le concède lui-même en considérant comme une limite le fait que le peuple, en tant que force dépourvue d’organisation officielle, ne puisse se faire entendre qu’à des moments isolés, et seulement par voie d’acclamation, autrement dit aujourd’hui en tant qu’opinion publique ».
Il présente même ce qui pour lui est le problème démocratique : le peuple a un pouvoir politique, mais il s’en sert rarement, et parfois confusément. Il lui faut donc s’exprimer imparfaitement à travers des compétences et des devoirs accordés législativement (droit de vote entre autre). La critique porte massivement sur la procédure, d’une part parce qu’elle privatise la volonté politique, d’autre part parce que le peuple ne peut qu’élire des candidats ou « répondre par oui ou par non à une question, formulée précisément, qui lui est posée ».
Scrutin majoritaire et privatisation de l’acte politique sont donc critiquées dans la démocratie libérale moderne. Le scrutin majoritaire parce que c’est un moyen arbitraire, et non démocratique, de se donner des gouvernants ; la privatisation de l’acte politique plus fondamentalement, car elle annonce la mort du politique.
Dans la Théologie politique, Schmitt affirme que les concepts politiques sont des concepts théologiques sécularisés. Privatisation du politique et privatisation de la religion semblent de cette manière se faire écho. La communauté et l’identité religieuse se dissolvent dans la privatisation de la foi. Il en est de même de l’acte politique, mais là, c’est la dissolution de la communauté politique et du sentiment d’appartenance à une même nation qui s’efface au profit de l’individualisme. Le vote individuel secret conduit à la fin du politique, et donc à la dissolution de l’unité politique d’un peuple.
La démocratie moderne n’est donc politiquement plus une vraie démocratie. D’une part, elle élude le pouvoir de décision populaire en n’autorisant le peuple à se décider pour une certaine forme politique qu’à travers une élection de représentants mandataires. La réduction de l’acte politique à une éléction a pour conséquence de limiter le nombre de sujets, sur lesquels les citoyens peuvent décider. Il n’est donc plus possible de dire que le citoyen prend une réelle décision politique, puisqu’il se limite à choisir un candidat parmi d’autre, sans dire essentiellement ce qu’il souhaite. Les gouvernants ne sont donc plus une émanation du peuple, mais une élite qui se différencie de ce dernier, et prend aristocratiquement les véritables décisions politiques.
D’autre part, elle fait de cet unique mode d’expression politique qu’est l’élection, un acte à caractère privé très loin de l’acte politique à caractère public auquel Schmitt renvoie pour expliquer la démocratie. C’est dans le conflit entre privé et public, entre ce qui se cache et ce qui se montre, qu’il place un des enjeux de la démocratie, et plus généralement de la notion de politique.